Éthique et déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale stipule que toute municipalité doit être munie d’une politique en matière d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Cette politique a pour objectif «d’assurer l’adhésion explicite des élus aux valeurs de la municipalité en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle» (Réf).

Code d’éthique en vigueur - Règlement G-2014-03

Code d’éthique et de déontologie des employés

La loi prévoit aussi qu’un code d’éthique et de déontologie soit élaboré pour les employés municipaux. Celui-ci «énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés de celle-ci» (Réf).

Code d’éthique en vigueur