Demande de permis

Vous prévoyez effectuer différents travaux sur votre propriété?

Que ce soit pour l'aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol, l'installation d'un escalier ou tout autre travail, consultez la section Règlements municipaux pour connaître les normes en vigueur.

Que vous effectuez vos travaux vous-même ou pas, nous désirons vous rappeler que tous travaux (ordinaires ou entretien) à votre propriété d’une valeur estimés supérieurs à 2 000 $ ou si les travaux concernent les matériaux de revêtement extérieur, l’ouverture d’une porte ou d’une fenêtre, ou qui ont une incidence sur la structure, la superficie au sol ou la superficie de plancher nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.

Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville, situé au 24, rue Pied-des-Pentes pour compléter la demande, car une signature et un paiement seront exigés.

Type de permis	Formulaire de demande	Fiche d'information	Règlements	Tarification 2026
Agrandissement et modification	Demande de permis			200$
Balcon	Demande de permis	Fiche d'information	Chapitre 9, article 110 et 111 règlement U-2012-02	40$
Cabanon	Demande de permis	Fiche d'information	Chapitre 8, article 82-83-89-100-101-106-107 règlement U-2012-02 Chapitre 13, article 173 règlement U-2012-02	75$
Certificat d'abattage d'arbre	Demande de permis	Fiche d'information	Article 187-188, règlement U-2012-02	12$
Certificat d'autorisation pour l'aménagement du terrain (travaux de déblai ou de remblai)	Demande de permis		Article 180-182, règlement U-2012-02	50$
Certificat d'autorisation pour installation septique et ouvrage de prélèvement des eaux	Demande de permis			75 à 100$
Certificat d'autorisation pour des ouvrages effectués dans la rive d'un lac ou d'un cours d'eau	Demande de permis		Article 205-206.1, règlement U-2012-02	75$
Clôture et haie	Demande de permis		Chapitre 9, article 112 à 118 règlement U-2012-02
Demande de dérogation mineure	Demande de permis			600$ (400$ non remboursable au dépôt de la demande)
Demande de permis de captage des eaux souterraines (puits)	Demande de permis			50$
Demande de permis de pesticides	Demande de permis			15$
Garage	Demande de permis		Chapitre 8 article 100-104 règlement U-2012-02	160$
Installation septique	Demande de permis		Article 74 du règlement U-2011-08 Chapitre 9 article 132 règlement U-2012-02 R.R.Q article 4.1, 87.27 et 87.28.	120$
Nouvelle construction	Demande de permis		Chapitre 6 art. 67-80, Chapitre 7 art. 81-85, Chapitre 8, art.87-93 et 99-109 (si applicable) Chapitre 9, art. 110-111, Chapitre 13, art. 173 Règlement U-2012-02	400$
Piscine	Demande de permis	Fiche d'information	Chapitre 9 article 119 à 123 règlement U-2012-02	75 à 100$
Portes et fenêtres	Demande de permis		Article 40 et 51 règlement U-2011-08	60$
Rénovation	Demande de permis		Article 40 et 51, règlement U-2011-08	60$

La tarification est sujet à changement annuellement. La tarification actuelle est inscrite dans le règlement F-2026-02.

Délai de traitement d'une demande de permis

Le délai de traitement normal pour une demande de permis générale est de 30 jours, une fois le dossier complété. Un dossier complet implique d’avoir en main tous les documents nécessaires au traitement de la demande et d’avoir effectué son paiement.

Lors de période plus achalandée, le délai peut être plus long. Vous serez avisé à ce moment.

Une demande de permis est traitée de la manière suivante :

1- Réception de la demande

2- Vérification de l’ensemble des documents fournis par un membre de notre équipe.
Si le dossier est complet, vous recevrez un avis de paiement. Si le dossier est incomplet, vous recevrez un avis à ce sujet.

3- Une fois le tout conforme et le paiement acquitté, vous recevrez à ce moment un avis que le traitement de votre dossier est transmis à notre inspecteur.

4- Analyse du dossier par l’inspecteur et vérification si une dérogation mineure ou un PIIA est nécessaire.

5- Délivrance du permis à l’approbation du projet, une fois les signatures requises reçues

Certains dossiers nécessitent un délai de traitement plus long.

Dans le cas d’une dérogation mineure ou d’un PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale), votre demande doit obligatoirement être analysé par le CCU (comité consultatif d’urbaniste) et par le conseil municipal.

Acheminement de votre demande

Directement sur le site web :
https://www.lacdelage.qc.ca/pages/commentaires-formulaires

Par courriel :
[email protected]

En personne durant nos heures d'ouvertures :
Lundi au jeudi
9h à 12h
13h à 17h
24 rue du Pied-des-Pentes, Lac-Delage

Tarifs des permis et certificats

Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter la Tarification 2026

Le paiement peut être fait par chèque, par débit au bureau municipal durant nos heures d'ouvertures ou par virement interac à l'adresse : [email protected]

Information

M. René Drouin, inspecteur en bâtiment

M. Schneider Augustin, inspecteur en bâtiment

418 848-2417 poste 3 ou [email protected]

Fiches techniques
Vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.