Ville de Lac-Delage
 

Demande de permis

Vous prévoyez effectuer différents travaux sur votre propriété?

Que ce soit pour l'aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol, l'installation d'un escalier ou tout autre travail, consultez la section Règlements municipaux pour connaître les normes en vigueur.

Que vous effectuez vos travaux vous-même ou pas, nous désirons vous rappeler que tous travaux à votre propriété d’une valeur estimés supérieurs à 2 000 $ nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.

Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville, situé au 24, rue Pied-des-Pentes pour compléter la demande, car une signature et un paiement seront exigés.

Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter: Tarifs et durées - permis

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Formulaire de demande d’un certificat d’autorisation pour :

  1. Abattage d’arbes
  2. Aménagement du terrain et tous travaux de déblai ou de remblai
  3. Ouvrages effectués dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau

Formulaire de demande de permis pour :

  1. Nouvelle construction, agrandissement et modification
  2. Réparation

Permis de lotissement

Demande de dérogation mineure

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Fiches techniques
Vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.

FICHE 01 - Abattage d'arbres

FICHE 02 - Aménagement de terrain (à venir)

FICHE 03 - Balcon, terrasse et patio (à venir)

FICHE 04 - Clôtures et haies ( à venir)

FICHE 05 - Garage et abri d'auto

FICHE 06 - Gestion des eaux de pluie ( à venir)

FICHE 07 - Installation septique ( à venir)

FICHE 08 - Logement additionnel et location de chambre ( à venir)

FICHE 09 - Piscine et spa ( à venir)

FICHE 10 - Remise et abri à matière résiduelles

FICHE 11 - Revêtement extérieur

FICHE 12 - Stationnement et chemin d'accès à la propriété ( à venir)

FICHE 13 - Travaux dans une rive, littoral et dans une forte pente

FICHE 14 - Nouvelle construction principale

FICHE 15 - Règlement sur le PIIA (à venir)

FICHE 16 - Rénovation extérieure et intérieure (à venir)

FICHE 17 - Quai (à venir)

FICHE 18 - Règlement sur les dérogations mineures (à venir)

 

 

Information:

M. René Drouin, inspecteur en bâtiment

418 848-8676 ou [email protected]

 

24, rue du Pied-des-Pentes, Lac-Delage (Québec) G3C 5A4 | Téléphone : (418) 848-2417

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