Demande de permis
Vous prévoyez effectuer différents travaux sur votre propriété?
Que ce soit pour l'aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol, l'installation d'un escalier ou tout autre travail, consultez la section Règlements municipaux pour connaître les normes en vigueur.
Que vous effectuez vos travaux vous-même ou pas, nous désirons vous rappeler que tous travaux (ordinaires ou entretien) à votre propriété d’une valeur estimés supérieurs à 2 000 $ ou si les travaux concernent les matériaux de revêtement extérieur, l’ouverture d’une porte ou d’une fenêtre, ou qui ont une incidence sur la structure, la superficie au sol ou la superficie de plancher nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.
Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville, situé au 24, rue Pied-des-Pentes pour compléter la demande, car une signature et un paiement seront exigés.
Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter:
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Certificat d'autorisation - Abattage d'arbre
Formulaire de demande d’un certificat d’autorisation pour :
- Aménagement du terrain et tous travaux de déblai ou de remblai
- Ouvrages effectués dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau
FORMULAIRE-DEMANDE DE PERMIS pour :
- Nouvelle construction, agrandissement et modification
- Réparation
Certificat d'autorisation pour installation septique et ouvrage de prélèvement des eaux
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Fiches techniques
Vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.
FICHE 02 - Aménagement de terrain
FICHE 03- Balcon, terrasse et patio
FICHE 05 - Garage et abri dauto
FICHE 06- Gestion des eaux de pluie
FICHE 07- Installation septique
FICHE 08 - Logement additionnel et location de chambre ( à venir)
FICHE 10 - Remise et abri à matière résiduelles
FICHE 11 - Revêtement extérieur
FICHE 12 - Stationnement et chemin d'accès à la propriété ( à venir)
FICHE 13 - Travaux dans une rive
FICHE 14 - Nouvelle construction principale
FICHE 15 - Règlement sur le PIIA (à venir)
FICHE 16- Rénovations extérieures et intérieures
FICHE 17 - Quai (à venir)
FICHE 18 - Règlement sur les dérogations mineures (à venir)
Information:
M. René Drouin, inspecteur en bâtiment
418 848-2417 poste 3 ou [email protected]