Appels d'offres et contrats

Contrats de moins de 25 000$ 

Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d'appel d'offres ou de publication. La Ville se doit, malgré tout, de faire preuve de diligence et de souci de l'intérêt des contribuables dans l'adjudication de ces contrats. 

Contrats de 25 000$, mais inférieur au seuil prévu dans la L.C.V
pour une demande de soumissions publiques

Tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 573 L.C.V., comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 L.C.V., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.

Contrat supérieur au seuil prévu dans la L.C.V pour une demande de soumissions publiques

Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la ville de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.

Pour connaître les détails des contrats en vigueur à la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, veuillez vous référer au site Internet officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec en cliquant sur le lien suivant :

Liste des contrats de 2 000$ et plus avec le même contractant
lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale
supérieure à 25 000$ au cours de l'année 2025