Finance et taxation
17 OCTOBRE 2025
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Ville de Lac-Delage
17 octobre 2025
Afin de rassurer les citoyens de la ville de Lac-Delage qui s’interrogent sur la situation financière de notre communauté telle que présentée dans l’article paru dans La Presse du 15 octobre dernier sous le titre «Les finances des villes s’améliorent» vous trouverez ici quelques précisions relatives au bilan financier réel de la ville.
D’abord, précisons que l’ensemble des rapports financiers annuels préparés par la ville, les présentations du budget annuel, sont tous disponibles sur le site de la ville de Lac-Delage auhttps://www.lacdelage.qc.ca/pages/finance-et-taxation. Le profil financier de Ville de Lac-Delage 2023-24 présenté par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation MAMH ainsi que les rapports vérifiés par le Groupe Mallette sont disponibles au :
Profil financier édition 2023-2024 - Lac-Delage - 22030, et https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2024-et-autres-22030.pdf.
L’article de la Presse présente un indice d’endettement de 209 % pour la ville de Lac Delage qui traduit selon eux la dette en pourcentage des revenus annuels «Dette (% des revenus») : 3 762 000 / 1 800 000 * 100= 209%. En premier lieu, il faut préciser que cet indice n’est pas présenté dans aucun profil financier du MAHM et constitue un indice généré pour les fins de l’article de La Presse. En comparaison, l’indice présenté dans l’article considérerait l’endettement d’un individu (hypothèque à long terme, prêt auto à court terme, crédit, etc.) en prenant en compte son revenu annuel brut amenant ainsi un fort biais dans l’analyse de la situation. Ce biais dans les résultats présentés pourrait se résumer qu’une ville qui n’investit pas dans ses infrastructures, qui par conséquent n’a pas de dette serait mieux gérée. C’est pourquoi, comme l’indique bien la mise en garde MAMH dans l’interprétation des résultats des profils financiers, chaque municipalité a des spécificités qui expliquent un contexte financier particulier.
Mise en garde Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toute comparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateur et ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les services de base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelques exemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier. Source MAMH
La ville de Lac Delage présente une situation financière saine qui fait l’objet de la part de la direction générale et de la trésorerie d’un suivi rigoureux, encadré par ailleurs par la firme Mallette. Chaque mois, un bilan budgétaire mensuel est présenté au conseil municipal, procédure qui fut soulignée comme exemplaire par l’équipe de soutien administratif du MAMH. La situation financière au 31 septembre 2025, qui a fait l’objet d’une présentation publique au dernier conseil municipal le 1 octobre dernier montre que les objectifs budgétaires à ce jour sont atteints et qu’un léger surplus est même prévisible.
Historique des investissements
Avant 2011, la ville avait une infime dette et les taxes étaient relativement basses. Toutefois, les infrastructures municipales étaient déficientes et exigeaient des réparations en urgence, les équipements de voirie étaient vieillissants, voire dangereux, le manque de ressources professionnelles au niveau de l’administration était tangible, l’administration de la ville occupait un espace en location insuffisant et inadéquat et enfin les installations de loisirs étaient non conformes et limitées pour la population en croissance.
Après 2014, sous la gouverne du conseil municipal d’alors et d’un changement à la direction générale, la ville a opéré un virage structurel important et amorça un fort rattrapage à divers niveaux. Ainsi, au cours des dernières années, les véhicules et équipements de la ville ont tous été remplacés. La réfection et la mise aux normes des réseaux d’aqueduc, sanitaire et pluvial dont certains ont été mis en place lors de la création de la ville dans les années 60, exigeaient une reconstruction complète. Le financement de ces importants travaux a bénéficié de programmes gouvernementaux tels que la TECQ[1], PRIMEAU2, PIQM3 pour lesquelles des subventions généreuses sont octroyées. Enfin, en 2023, la ville s’est dotée d’un hôtel de ville moderne, entouré d’un parc municipal et d’équipements de loisirs pour lesquels des subventions de divers programmes (RECIM34, PRABAM4,PAFIR5 SDE-MRC6,) ont été sollicitées et ont contribué à 80 % du coût de construction du bâtiment d’une valeur de 1.9M $. Tous ces investissements en infrastructures, bâtiments et parc constituent des actifs qui enrichissent la ville.
Évidemment, dans tous les projets subventionnés, la ville doit procéder par règlements d’emprunts afin de financer les études préparatoires (levées de terrain, plan d’interventions et plans et devis…) et les travaux eux-mêmes. Par la suite, les remboursements des subventions, indiquées comme des transferts, se réalisent sur de longs termes selon divers calendriers pouvant s’étirer sur plusieurs dizaines années en vertu des programmes gouvernementaux.
En 2023, pour la première fois dans l’histoire de la ville, un déficit au budget d’opération s’élevait à 196 k$ a été enregistré. Ce déficit est survenu dans une conjoncture postpandémique et en fin de chantiers où les coûts des mandats de services professionnels auxquels se sont ajoutés des travaux d’urgence sur de vieilles conduites d’aqueduc ont augmenté considérablement les dépenses au-delà des prévisions budgétaires. Dans cette conjoncture économique difficile, c’est ajouté une baisse marquée des ventes résidentielles qui constituent, par les droits de mutation, une source de revenus importante.
Étant donné qu’une ville ne peut faire de déficit, un emprunt de consolidation de dette à court terme a été réalisé. Rappelons que cette conjoncture particulière a aussi affecté l’ensemble des municipalités du Québec et notamment pour les petites agglomérations.
En 2024, un budget très prudent, associé à une hausse de taxes et à un suivi rigoureux a permis de dégager un surplus budgétaire de l’ordre de 114 k$ permettant ainsi d’absorber le déficit antérieur.
En conclusion, le niveau d’endettement de la ville selon le profil financier 2023-24 est de l’ordre de 19.22% en baisse par rapport à 2022 qui était de 20.13 % qui correspond à un seuil normal lorsqu’une ville investi dans le renouvellement de ses infrastructures. Toujours selon le profil financier, l’endettement total net à long terme par 100 $ de la richesse foncière uniformisée RFU87 est de 2.74 $, montant qui constitue le remboursement de la dette globale. Ainsi, une ville qui s’assure de renouveler et de maintenir ses infrastructures, ses bâtiments et ses équipements, qui rembourse ses emprunts selon un budget annuel équilibré est une ville qui gère d’une façon responsable.
François Morneau
Directeur général et trésorier
[1] TECQ 2024-2028 Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec
2 PRIMEAU : Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023 contribuera à la réduction des déficits de maintien d’actifs ainsi qu’à la mise aux normes des infrastructures municipales d’eau potable et d’eaux usées
3 PIQM Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Volet 1
4RÉCIM : Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (70 % du coût de l’hôtel de ville)
5PRABAM : Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (4% du coût de l’hôtel de ville)
6PAFILR Programme d’aide financière aux initiatives locales et régionales en matière de sport, de loisir actif, d’activité physique et de plein air
7 SDE-MRC de la Jacques-Cartier. FRCN ( 3 % du coût de l’hôtel de ville)
8RFU : la richesse foncière uniformisée permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes
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RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TAXATION ET LES COMPENSATIONS, AINSI QUE LE COÛT DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2025 |
RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION F-2025-01
Mot du maire - Budget 2025
Présentation - Budget 2025
| ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO F-2024-03 RELATIF AUX TAUX DU DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES APPLICABLES AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ |
Règlement_F-2024 -03_droits-sur-les-mutations et droits supplétifs
| RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TAXATION ET LES COMPENSATIONS, AINSI QUE LE COÛT DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2024 |
Règlement établissant la taxation et les compensations, ainsi que le coût des services pour l'année 2024.
Règlement F-2024-01_ taxation 2024
Mot du maire - Budget 2024
Présentation - Budget 2024
2023-12-18_Présentation budget 2024 séance public
| RÈGLEMENT NUMÉRO F-2022-01 TAXATION 2022 |
Règlement numéro F-2022-01 Taxation 2022
Règlement établissant la taxation et les compensations, ainsi que le coût des services pour l'année 2022.
| RÈGLEMENT D'EMPRUNT E-2022-01 |
Règlement d'emprunt pour un montant maximum de 2 598 415 $ remboursable sur 30 ans, décrétant des travaux de construction d'un bâtiment municipal et communautaire de même que des travaux connexes.
| ÉTUDE DU BUDGET 2022 |
Présentation - Étude du budget 2022
Présentation budget 2022 séance public
| ÉTUDE DU BUDGET 2021 |
Mot du maire - Budget 2021
powerr point étude du budget 2021 final
| ÉTUDE DU BUDGET 2020 |
Présentation - Étude du budget 2020
Présentation budget 2020 séance public
Mot du maire -budget 2020
| ÉTUDE DU BUDGET 2019 |
Présentation - Étude du budget 2019
Mot du maire -budget 2019
Discours du maire - budget 2019
| ÉTUDE DU BUDGET 2018 |
Présentation - Étude du budget 2018
Présentation du budget 2018.pptx (16 MB)
Mot du maire -budget 2018
mot du maire - budget 2018.pdf (667 KB)
| ÉTUDE DU BUDGET 2017 |
Mot de la mairesse -budget 2017
Mot de la mairesse budget 2017
Aspects financiers
Présentation états financiers 2017
| PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS AU 21 DÉCEMBRE 2016 |
Presentation états financiers au 31-12-2016
Présentation rencontre citoyenne du 27 octobre 2016
| ÉTUDE DU BUDGET 2015 |
Prévisions budgétaires
Rapport sur la situation financière
Règlements de taxation
| PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS |
Programme triennal d’immobilisations
| RÈGLEMENT DE TAXATION 2014 |
| TAXES MUNICIPALES |
Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste à tous les propriétaires chaque année aux alentours du 30 janvier. Le total de la facture représente les taxes municipales pour l’année en cours. Lorsque le solde est de plus de 300 $, il est possible de payer le montant dû en trois versements égaux, sans intérêt
Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de plusieurs façons
1- Dans tous les guichets automatiques et sur les sites internet des institutions financières suivantes : Caisse populaire Desjardins, Banque de Montréal, Banque Royale et Banque Scotia. Le numéro de référence pour le paiement du compte de taxes est le matricule se trouvant sur le talon du compte de taxes. Les délais et les frais exigés par l’institution financière doivent être pris en compte.
2- Par chèques postdatés, en déposant les chèques directement à nos bureaux ou par la poste.
Il est à noter qu’une boîte aux lettres située à l’extérieur du Bureau municipal est mise à votre disposition pour y déposer vos paiements par chèque. Pour les paiements en retard, un taux d’intérêt annuel de 16 % est applicable.
| DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES |
Tout nouveau propriétaire doit acquitter les droits sur les mutations immobilières. Un compte indiquant le montant à payer et la date d’échéance est envoyé par la poste dans les deux mois suivant l’acquisition de la propriété ou du terrain. Le montant peut être acquitté selon les mêmes méthodes de paiement que pour les taxes municipales, mais en un seul versement.
| RÈGLEMENT NUMÉRO F-2024-03 RELATIF AUX TAUX DU DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES APPLICABLES AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ |
Règlement_F-2024 -03_droits-sur-les-mutations et droits supplétifs
Valeur de la propriété :
· Aucun droit pour une valeur de 0 à moins de 5 000 $
· 0,5 % de 5 000$ à moins de 58 900 $
· 1 % qui excède 58 900 sans excéder 294 600 $
· 1.5 % qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000$
· 3 % pour tout immeuble excédant 500 000 $
Le taux du droit sur le transfert d’unimmeuble pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ est de 3%.
Il est important de savoir que la Ville de Lac-Delage ne réémet pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d’un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.
| CHANGEMENT D'ADRESSE |
La Municipalité doit être informée de tout changement d’adresse. Vous pouvez vous présenter au bureau municipal pour nous fournir les informations relatives à la nouvelle adresse ou nous les faire parvenir par courriel à l'adresse [email protected], en indiquant clairement toutes les propriétés visées par le changement.