Procès-verbaux

Le procès-verbal fait office de compte-rendu des assemblées du conseil municipal. Rédigé par la trésorière, le procès-verbal «fait état des décisions du conseil et non des opinions émises par les membres lors des assemblées.

Les interventions faites par les citoyens ou les commentaires faits par les élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal» (http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf, p.21).
Le procès-verbal de chaque assemblée doit être approuvé et adopté à la séance suivante. Par la suite, il est publié sur le site internet dans cette section.