Piscine-mise aux normes des piscines existantes

  • Piscine-mise aux normes des piscines existantes

Demande de permis pour l'installation de votre piscine (mise aux normes 25$)

demande de permis piscine

Pour plus d'informations : https://www.lacdelage.qc.ca/pages/demande-de-permis

 

 

 

Attention : renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielle

À l’approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

Le Règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. Du reste, toutes les autres piscines résidentielles doivent déjà être conformes aux règles.

Avis mises aux normes piscines 30 septembre 2025 (reporté)

 

 

S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles